Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

(CGUV – version du 25 juillet 2025)

Site concerné : www.coaching-pacte.com
Éditeur : COACHING PACTE (veuillez remplacer ce bloc par vos mentions légales exactes).

1. Objet

Les présentes CGUV régissent l’accès et l’utilisation du site www.coaching-pacte.com (le « Site ») ainsi que l’achat des contenus et prestations numériques proposés : tests de personnalité, rapports personnalisés, séances de coaching et formations payantes (les « Produits »). Toute utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des CGUV. Si vous refusez l’une de leurs stipulations, merci de ne pas créer de compte ni d’effectuer d’achat.

2. Public visé – Avertissement sur la finalité des Produits

2.1 Finalité informative

Les Produits sont fournis à des fins d’information, de développement personnel et de divertissement.

2.2 Absence de diagnostic

Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique ou professionnel. Pour tout problème de santé ou de bien-être, consultez un·e professionnel·le qualifié·e.

2.3 Limitation d’usage

Les tests et rapports ne sont pas destinés au recrutement, à l’évaluation RH ni à la sélection professionnelle. Leur utilisation dans ce cadre se fait sous votre seule responsabilité.

2.4 Responsabilité de l’utilisateur

Les décisions prises sur la base des Produits vous incombent exclusivement ; notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces décisions.

2.5 Âge minimum

Vous devez avoir 13 ans révolus (ou l’âge de consentement numérique applicable dans votre pays) pour utiliser le Site.

3. Compte utilisateur

3.1 Inscription

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à ne créer qu’un seul compte.

3.2 Identifiants

Vos identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de suspicion d’usage frauduleux, contactez-nous immédiatement.

3.3 Suspension ou suppression

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGUV ou de risque de sécurité.

4. Description des Produits

4.1 Tests gratuits

Questionnaire automatisé fournissant un résultat indicatif.

4.2 Rapports Premium

Analyses approfondies en PDF téléchargeable.

4.3 Coaching

Séances à distance (visioconférence ou téléphone) et accompagnements personnalisés.

4.4 Formations

Parcours e-learning composés de vidéos, PDF, QCM et forums.

5. Commande – Formation du contrat

L’acte d’achat s’effectue en ligne ; le clic de validation constitue un engagement ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail et encaissons le paiement.

6. Prix – Paiement

6.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse).

6.2 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée.

6.3 Abonnements

Pour les abonnements, le montant est prélevé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) à la date anniversaire.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

7.2 Contenus numériques

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès.

7.3 Services datés

Pour les séances de coaching ou formations débutant avant l’expiration du délai, vous devrez payer la partie déjà fournie en cas de rétractation.

8. Livraison des contenus

Les PDF sont téléchargeables dès confirmation du paiement. Les accès aux plateformes de formation ou de coaching sont ouverts dans les délais indiqués lors de la commande.

9. Licence d’utilisation

Une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous est concédée pour votre usage privé. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Comportements interdits

Il est interdit de porter atteinte au fonctionnement du Site, d’extraire des données, de publier des contenus illicites ou d’utiliser les Produits à des fins professionnelles sans accord préalable.

11. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». Sauf faute lourde ou dol, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés ».

13. Cookies

Le Site utilise des traceurs ; leur finalité et vos options sont décrites dans la Politique Cookies.

14. Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils nous accordent une licence pour les héberger et les afficher. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu contraire aux CGUV.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

16. Résolution des litiges – Médiation

En cas de litige, contactez d’abord notre service client (support@coaching-pacte.com). Vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGUV sont régies par le droit français ; tout différend sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices impératives.

18. Modifications des CGUV

Nous pouvons mettre à jour les CGUV. La version applicable est celle en ligne au jour de votre navigation ou de votre commande. Toute modification substantielle vous sera notifiée ; vous pourrez résilier sans frais dans les 30 jours.

19. Contact

COACHING PACTE – Service clientèle
Adresse postale complète
E-mail : support@coaching-pacte.com
Téléphone : à compléter

Document à jour au 25 juillet 2025.